Stoppons ACTA !

Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l’imposer par le biais d’un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint. Les dernières fuites1 révèlent que la Présidence du Conseil de l’UE, qui négocie avec la Commission au nom de l’Union européenne, tente d’introduire des sanctions pénales portant atteinte aux droits fondamentaux et allant bien au-delà de l’acquis communautaire. Exporter de la sorte des dispositions aussi dangereuses sans supervision démocratique remettrait gravement en cause la légitimité du droit d’auteur et des brevets.

Au travers de ce « blanchiment législatif », l’ACTA imposera un régime où tout le monde pourrait être présumé coupable : faux médicaments assimilés aux médicaments génériques sans licence, partage de fichiers assimilé à la contrefaçon commerciale de masse, aide ou incitation à la contrefaçon sujette à des sanctions pénales, etc2. En introduisant des restrictions d’accès au Net, les négociateurs de l’ACTA mettraient des restrictions sur nos libertés fondamentales.

« Il n’y a aucun moyen d’influencer ou de vérifier le travail des négociateurs ACTA. L’une après l’autre, les fuites montrent qu’ils ont l’intention d’imposer de dures sanctions contre les citoyens et une réelle insécurité juridique aux acteurs d’Internet. De cette manière, ils restreindraient la protection de la vie privée, la liberté d’expression ainsi que l’accès au savoir et aux technologies de par le monde. Le déni de réalité et l’hostilité à l’encontre de l’intérêt général qui ont été affichés jusqu’à présent sont intolérables. Dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que de rejeter l’ACTA dans son ensemble », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La Quadrature de Net appelle tous les citoyens attachés aux valeurs démocratiques, aux libertés fondamentales et qui aiment Internet à informer au sujet de l’ACTA, y compris en insérant une boîte d’alerte "Stop ACTA !" 3 sur leurs sites web et en signant la déclaration de Wellington 4.

 1. Fuite de la version consolidée du texte intégral de l’ACTA daté du 18 janvier : http://www.laquadrature.net/fr/fuit....
 2. Plus d’informations sur les raisons fondamentales de rejeter l’ACTA : http://www.laquadrature.net/en/brie...
 3. Vous pouvez trouver et diffuser l’encart ici : http://www.stopacta.info/alertbox
 4. Plus d’informations sur la signature de la déclaration de Wellington : http://publicacta.org.nz/sign-the-w...