Hacked By Awad Sahar Pourquoi ces discussions ? L’an dernier, en début septembre 2009, s’était tenue une conférence sur la propriété intellectuelle appliquée aux plantes d’intérêt économique. Ses conclusions avaient inquiété beaucoup de personnes défendant la non-brevetabilité de ces plantes : la propriété intellectuelle assurerait une protection qui est essentielle pour les investissements réussis et le développement de nouvelles variétés de plantes. Peu après, dans son rapport, Olivier de Shutter (le rapporteur spécial des Nations Unies sur les ressources alimentaires) conclut que le système de semences commerciales risque de compromettre le système semencier paysan et que les droits de propriété intellectuelle sur les semences pourraient menacer la biodiversité et la sécurité alimentaire. Le jour où le rapport a été transmis, un appel contre la « monsantonisation » des ressources de nourriture de la planète a été lancé.
Entre-temps, Bill Gates a annoncé la mise à disposition d’un financement de 120 millions de dollars visant à aider les agriculteurs les plus pauvres. Ce qui a été particulièrement intéressant dans le communiqué de presse est le passage suivant :
« While Gates said that major breakthroughs in the fight against hunger and poverty are now within reach, he cautioned that progress toward alleviating global hunger is "endangered by an ideological wedge that threatens to split the movement in two". On one side, he said, there are groups that support technological solutions to increase agricultural productivity without proper regard to environmental and sustainability concerns. On the other, there are those who react negatively to any emphasis on productivity. »
(Traduction : « Bien que Gates ait déclaré que des avancées importantes dans la lutte contre la faim et la pauvreté sont désormais à portée, il a averti que les progrès vers l’atténuation de la faim mondiale est "en danger de par un prisme idéologique qui menace de diviser le mouvement en deux". D’un côté, dit-il, il y a des groupes qui soutiennent des solutions technologiques pour accroître la productivité agricole sans tenir compte des préoccupations propres à la durabilité et l’environnement. D’autre part, il y a ceux qui réagissent négativement à toute accentuation sur la productivité. »)
Les 20 et 21 juillet 2010 s’est tenue à Munich une réunion de la Grande Chambre de recours auprès de l’Office européen des brevets (OEB, European Patent Office, EPO) lors de laquelle a été discutée la validité de brevets sur ce que l’on appelle marker-assisted selection. Cette dernière fait référence au fait de vouloir instaurer un trait naturel d’un organisme par sélection. Comment ? Admettons que dans notre ferme, il y a plein de poules blanches ; un jour apparaît une poule bleue. Elle fait venir plein de journalistes, mais surtout pond une fois et demi plus d’œufs en moyenne que ses consœurs blanches. Qu’allons-nous allons faire ? Nous débrouiller pour que les œufs de cette poule soient préservés pour en faire des poussins qui garderont le marqueur génétique ayant déterminé la couleur de plumes bleue. Ainsi, dans un temps donné, avec plus ou moins de succès, on arrivera à un certain nombre de poules et coqs bleus que l’on pourra croiser pour ne produire que ça et donc, avoir un apport d’œufs augmenté puisque toutes les poules bleues pondent une fois et demi plus. Mais puisque nous ne sommes pas bêtes et ne voulons pas que d’autres profitent de ce caractère rare chez les poules pour leur enrichissement, on va le breveter.
Donc, ce procédé de sélection au moyen des marqueurs a fait l’objet de brevets parce qu’étant considéré comme un procédé technologique. Mais pas uniquement ce processus de sélection artificielle de base, décrite déjà par Darwin et pratiquée depuis que Homo sapiens est sédentarisé : toutes sortes de caractères apparaissant et n’ayant pas été décrits précédemment font objet de brevet. Très rapidement, on risque donc à ce que toute la base alimentaire de la planète se retrouve brevetée.
En vue d’une décision de principe, la question a donc été discutée, à savoir si ce procédé de sélection est un processus de reproduction biologique ou constitue une méthode technique et donc, brevetable. Néanmoins, il a été précisé que la brevetabilité des plantes et animaux ne sera pas discutée. De plus, même si la discussion de l’OEB pourrait résulter en une révocation de la brevetabilité de la procédure de reproduction, cela n’aura pas d’impact sur ce qui a été produit : les oeufs de notre ferme resteront soumis aux brevets même si le procédé d’obtention des poules bleues ne l’est plus.
Code ADN disponible, biohacking, copie à l’infini, brevets sur le vivant, DRM terminator, … Ça ne vous rappelle rien ?
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