Plus de 5 millions de particuliers vont devoir remettre aux normes leur installation d’assainissement individuelle, ce qui peut représenter une facture de près de 10 000 euros par foyer, partiellement prise en compte par les collectivités locales et les Agences de l’eau. Mais l’adoption de nouvelles dispositions réglementaires en matière d’assainissement non collectif, dans le cadre de la loi sur l’eau votée le 20 décembre 2006, a donné lieu à une telle foire d’empoigne que les usagers concernés s’élèvent de plus en plus contre les nouvelles normes qui leur sont imposées. Témoignage.
A l’origine cela partait d’un constat que nul ne saurait vraiment révoquer en doute.
Durant plus de trente ans les politiques publiques de l’assainissement ont été orientées vers le « tout tuyau ».
Il fallait raccorder le maximum d’usagers, quel qu’en soit le coût, au diable l’avarice ! On a donc raccordé des millions de particuliers, posé des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations, construit des centaines de stations d’épuration…
Sauf que dans le même temps la France continuait à s’urbaniser.
Dans le courant des dix dernières années le « péri-urbain » explose. On voit naître à l’infini des lotissements qui gagnent de plus en plus sur les terres autrefois agricoles.
Le coût du raccordement au réseau collectif monte sans cesse, jusqu’à 10 000, 20 000, voire 30 000 euros, pour un usager éloigné du centre de l’agglomération de rattachement !
Dans le même temps, à partir des années 2000, sous l’effet des directives européennes, les normes en matière d’assainissement se sévérisent de plus en plus.
Tant et si bien, qu’en dépit des efforts accomplis, et des financements gigantesques consentis, on se rend compte que la France accuse un sérieux déficit en la matière.
Au point que nous avons déjà été condamnés pour le retard considérable que nous avons mis à nous mettre en conformité avec la Directive « Eaux résiduaires urbaines » (DERU), qui date… de 1991.
A ce titre 30% du budget des Agences de l’eau (14 milliards d’euros) pour la période 2007-2012, vont être prioritairement affectés à combler le retard accumulé sur cette seule Directive ERU…
Pour tenter d’éviter une nouvelle condamnation par les instances communautaires, avec amende et astreintes journalières astronomiques à la clé, à partir de 2004-2005, virage à 180°.
Comme on n’a plus les moyens de raccorder tout le monde, adieu le tout collectif, le « tout tuyau », bonjour l’assainissement individuel « nouveau », qui concerne aujourd’hui 5 300 000 installations privées…
Qu’il va falloir remettre aux normes dare-dare pour « lutter contre les pollutions diffuses ».
Bon, comme les puisards et fosses septiques ont très souvent été « bricolées » par l’artisan du coin, on ne discutera pas la nécessité de les remettre aux normes. Reste à voir comment.
Toutes les collectivités locales auraient du s’emparer de l’affaire depuis… la seconde loi sur l’eau de 1992, et créer un « SPANC », service public de l’assainissement non collectif.
A peine 30% l’avaient mis en place à la date butoir du 30 décembre 2005. Notamment parcequ’elles éprouvaient les plus grandes difficultés à créer un service (embaucher des personnels, se doter de moyens…), avant même d’en avoir le financement, par le biais des prestations que ledit SPANC pourrait ensuite effectuer auprès des usagers individuels concernés (diagnostic, contrôle, mise en conformité…).
Comme le marché concerné est gigantesque, les opérateurs privés ont bien évidemment procédé à un lobbying d’enfer, de 2004 à 2006, auprès des parlementaires qui examinaient le projet de loi sur l’eau qui sera voté le 20 décembre 2006.
Résultat, les nouvelles dispositions découlant de la LEMA en matière d’ANC ouvrent la voie à toutes les dérives.
Témoignage mai 2007
« Dans les Vosges Veolia cherche aussi à s’imposer depuis début 2007 dans mon village, dont l’eau est écologiquement classée de très bonne qualité, avec des eflluents qui ne semblaient pas poser de problèmes particuliers.
Sauf que notre maire n’a pas dû très bien suivre le dossier.
Du coup on nous annonce que Veolia commence une étude « à la hussarde » de la situation, et qu’il va nous falloir nous plier à ses exigences.
Pour l’instant notre commune d’environ 300 personnes fait partie d’une
communauté de communes, qui a créé un Syndicat Départemental
d’Assainissement Non Collectif.
C’est celui-ci qui a imposé Veolia, présente aussi dans la région à travers sa filiale de transport, Connex. (Dont le président, M. Stéphane Richard, vient d’être nommé directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo… Note d’Eaux glacées).
Il n’existe donc pas à ma connaissance de contrat sur la distribution de l’eau
avec Veolia. Ce qui n’empêche nullement l’entreprise de vouloir
"seulement" faire un diagnostic de l’assainissement non collectif.
Une réunion d’information générale a eu lieu avec Veolia et ce Syndicat,
mais seules trois personnes de notre commune s’y sont rendues,
Veolia a ensuite envoyé des premiers « avis de passages » , en imposant dates et heures, et en soulignant le caractère impératif de notre présence, sous forme d’un courrier ne mentionnant aucune réglementation concernant les contrôles, mais incluant en deuxième page, à la manière d’un petit mailing publicitaire, une notice expliquant "en petit" qu’une redevance de 60 euros serait facturée.
Première levée de boucliers, mais devant l’ignorance de la commune et sa
volonté "d’obéir" et de se retrancher derrière la communauté de communes,
certains ont obtempéré.
D’autres ont refusé le rendez-vous.
Deuxièmes avis de passages prévus début juin. Même style impératif.
Toujours aucune réunion communale, malgré les diverses demandes. Ni aucune communication écrite.
J’ai exigé ce matin une autre réunion, cette fois dans la commune.
Nous n’avons pas de réponse affirmative pour l’instant.
L’adjoint au Maire en charge du dossier "eau" est en vacances.
"Ne sachant pas quoi nous dire", le maire veut inviter Veolia, mais "il n’y a rien à faire" : "c’est trop tard" !
Les visites qui ont été effectuées à ce jour démontrent l’incompétence technique de certains enquêteurs, des erreurs de gestion des rendez-vous, des informations contradictoires, voire inexistantes de la part des institutions, sans compter une volonté d’intimidation des récalcitrants : le Trésor Public exigerait cette redevance majorée de pénalités !
Comment est-ce justifiable puisque les enquêteurs n’auront pas pu visiter nos installations, qu’il existe des disparités dans les prises de position des communes, etc...
Parallèlement, nous avons décidé d’informer Veolia que nous refuserons leur visite à domicile, et avons également décidé d’informer des maires qui témoignent de leur désaccord avec ces pratiques.
Nous ne sommes qu’un petit village très rural, montagnard, et où il faut déplacer des montagnes pour faire bouger les choses, mais où les gens du cru ont un solide bon sens terrien ! »
* Voir le droit de réponse du syndicat incriminé, publié par Eaux glacées le 12 juin 2007.
Déficit démocratique
Que dire ?
Que depuis le 31 décembre 2005, la mise en place des SPANC est une obligation pour les collectivités (communes et/ou intercommunalités).
Que dans un premier temps les collectivités ont du effectuer un zonage de leur territoire pour en classer les parcelles en trois zones :
– hors zone d’ assainissement, donc non constructibles,
– en zone d’ assainissement collectif,
– en zone d’ assainissement autonome (d’où le SPANC).
C’est à l’issue de cette procédure que le SPANC est créé et mis en place. Il peut gérer le service directement en régie, le déléguer au privé, ou passer des marchés.
Le syndicat départemental de l’ANC concerné, nouvellement créé, a probablement choisi de déléguer le service au secteur privé, et c’est manifestement Veolia qui a été choisi par ses élus, en toute liberté.
A priori la première tâche confiée à Veolia par le cahier des charges du contrat qui a du être signé est de faire un état des lieux de l’existant, quant à la qualité des installations et leur aptitude à satisfaire aux normes.
Pour cette prestation, le syndicat a nécessairement autorisé Veolia à facturer la prestation et en a approuvé le tarif.
Comme la réglementation permet aux techniciens de l’opérateur de pénétrer dans le domaine privé des usagers concernés, le fait d’entraver leur mission peut effectivement entraîner des poursuites.
La nouvelle réglementation prévoit même la faculté d’ordonner des travaux d’office, aux frais de l’usager…
Si les installations ne sont pas aux normes (là on peut faire confiance aux visiteurs qui s’invitent chez vous…), vous aurez, théoriquement, le choix de votre réparateur ou installateur (qui doivent être agréés), et des subventions peuvent être accordées par les Agences de l’eau, régions, départements et autres collectivités, pour couvrir une partie des travaux.
C’est ici que le bât blesse.
A l’échelle nationale on ne trouve pas un dispositif homogène.
Ici l’un ou l’autre finance, ailleurs non… La bouteille à l’encre.
In fine, on ne saurait donc trop conseiller, avant toute chose, aux usagers qui vont être de plus en plus nombreux à être confrontés à des surprises aussi saumâtres, de vérifier, tout d’abord, si le SPANC fait l’objet d’une délégation à un opérateur privé.
Puis de vérifier, en consultant le registre des délibérations du syndicat, ou de la commune, ou du groupement, selon les cas de figure, que ledit SPANC a été régulièrement constitué.
C’est-à-dire en respectant scrupuleusement la procédure prévue par la loi « Sapin » : décision préalable du choix du mode de gestion, appel à candidatures, appel d’offre, proposition au président par la commission des marchés, choix du délégataire et négociation éventuelle, signature du contrat…
Comme de vérifier que le règlement de service ne contient pas de clause abusive, et de bien étudier le compte d’exploitation prévisionnel ainsi que le contrat de délégation auquel il est associé en annexe…
Combien d’usagers ou même d’associations de consommateurs sont en capacité de le faire aujourd’hui ?
Encore un sujet d’atelier pour le futur « Grenelle de l’environnement »...
On parie qu’on lui préférera l’élaboration cartographique par satellite des « puits de carbone » à l’horizon 2020 ?
(Si vous souhaitez contacter les auteurs du témoignage ci-dessus, merci de contacter Eaux Glacées).
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Pour en savoir plus
1. Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.
Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.
Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise ligne le 28 août 2007.
2. Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :
– Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).
– Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.
3. Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.
commentaires
Bonjour, J’ai reçu une lettre du Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux concernant le fameux diagnos5tic du système d’assainissement pour une maison que nous avons à Carpentras. Ils nous proposent gentiment une visite de contrôle au tarif de ..... 108 euros (?????) tout cela pour m’entendre dire que je ne suis pas aux normes, ce que je sais déjà. Cette visite apparemment peut être évitée, cependant il serait obligatoire de leur faire effectuer la visite de contrôle après travaux mais au même prix cad 108 euros !!! Total pour ceux qui ont accepté 216 euros en plus des milliers d’euros prévus pour leurs travaux. Il est évident que nous nous mettrons aux normes mais comment éviter ce contrôle abusif ?? Merci d’avance et meilleures salutations.
Il est à craindre que cela soit légal, si peu équitable. Voir aussi un autre article intitulé "Droit de réponse à un article d’Eaux glacées", émanant du syndicat départemental d’ANC des Vosges sur ce site. Bon courage. Cordialement.
bonjour
connaissez vous l’assainissement biologique
avec ce procédé il nest plus necessaire d’avoir un épandage et vous arrosez votre jardin avec l’eau de rejet
lyseconcept l’assainissement biologique
votre article est interressant mais se base au départ sur une hypothèse "érronée" c’est qu’il n’est pas question de refaire tous les assainissements autonomes mais de rehabiliter les plus polluants. et pour cela les collectivités réussissent souvent à avoir des aides...
l’hypothése n’est pas erronnée, 80% des habitations en zone rurale ont plus de 20 ans. Le département de la Seine Maritime qui est un des départements pilotes en matiére d’assainissement et de réhabilitation avec la fédération des collectivités de l’eau a, lors d’un diagnostic réalisé sur 31355 installations, enregistré 28,6% d’installation présentant un risque environnemental et 16,6% présentant un risque sanitaire soit 45,2% de non conforme. 38,9% étaient fonctionnelles mais non conformes. Seules 5 ;5% étaient conformes.
Par ailleurs les divers techniciens que notre association a recontré avancent une durée de vie d’une filière de l’ordre de 10 à 20 ans : colmatage des tertres ou filtres à sable au bout de 10 ans.
Bonjour,
Effectivement en tant que professionnel nous constatons que dans de nombreux cas les sytemes de filtration ou solution eparco ne sont pas viables dans le temps (comatge des drains)
Pour des solutions simples contactez nous
Bonjour à tous, Je me positionne comme étant bien informé dans ce domaine de l’anc. J’acquiesce les diverses réactions à cet article, et l’article lui-même ; c’est un sacré mêli-mêlo.
Tout d’abord, explication du fond : les directives "loi sur l’eau" avaient 2 objectifs majeurs pour la communauté. D’une part cadrer l’autonome aussi bien que le collectif, pour le placer comme une alternative aux extensions de réseau (ceci implique une aussi bonne maîtrise des rejets, ainsi que des services, pour les usagers, équivalents à ceux proposés aux personnes raccordables).
Le problème aujourd’hui provient du contexte que les collectivités, via les spanc, prennent en référence. Ils s’arrêtent à des textes DÉROGATOIRES aux normes européennes, qui se "contentent" d’exigences de MOYENS. C’est la raison pour laquelle les contrôles semblent "bidons", puisqu’il n’y a à vérifier que le bon écoulement des effluents. Tandis que, si, comme OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2006, les spanc appliqueraient une conformité aux NORMES, chacun y gagnerait. L’environnement, le particulier, et la collectivité. Car dans ce cadre réglementaire beaucoup plus logique :
- les contrôles mesurent effectivement la pollution à la sortie, ce qui indique réellement la suffisance ou non de la filière
- l’entretien de l’installation est confiée à un professionnel de l’assainissement, pour un tarif bien inférieur au coût du collectif, ceci permettant à ce prestataire de service d’assurer les risques liés à son travail. Donc aucun frais inopinés d’entretien, de modification ou même de taxes.
- les contraintes de place nécessaire, de durée de vie limitée et de démolition du jardin sont supprimées, et les odeurs très réduites.
si vous voulez plus d’infos, aller chercher sur leur site les coordonnées de la société Aquitaine BIOTESTE.... ils expliquent ça très bien !
Bonjour,
J’habite en Limousin un micro village éloigné du Bourg , et mon assainissement date des années 80 (fosse toutes eaux/filtre/épandage en pré)
J’ignore encore la teneur des nouvelles normes et la conformité à icelles de mon installation. De même j’ignore si la Commune dispose d’un Spanc (je me renseigne)
D’autres microvillages représentant de 12 à 15 foyers, sont situés en amont de ma maison , et il est quasi certain que leurs installations ne sont pas conformes. La topographie du site permettrait à peu de frais (?) la réalisation d’un egout et d’une station de traitement communs, soit à l’initiative des riverains, soit à l’initiative de la Commune (toujours "tiède" à prendre des décisions) La règlementation prévoit-elle ce genre de cas et l’autorise-t-elle ?
C’est tout à fait possible si la collectivité en décide, dans le cadre d’un aménagement du zonage existant (collectif, non collectif).
le problème en Limousin est que nous avons avons des petits cours d’eau très fragiles. Dans les petites communes ou hameaux où l’on a fait de l’assainissement collectif : le petit cours d’eau qui n’était jadis pas pollué s’est retrouvé pollué après avoir raccordé tout le monde vers une station qui fonctionne plus ou moins bien.
ML
Bonjour,
On habite en pleine campagne. Notre problème est le vôtre.
Un bonne trentaine de maisons groupées. Le SPANC a décidé l’ANC. Chaque maison doit faire son assainissement avec des conséquences très lourdes au niveau financier et dégradation.
Refus d’envisager le collectif qu’on demande. Ce n’est plus "la direction suivie, tout est individuel maintenant"
La raison de fond est très simple : avant la collectivité prenait en charge l’essentiel de la réalisation aidée par diverses subventions. Avec l’ANC, elle fait payer le particulier et se contente de passer à la caisse lors des contrôles.
Défendez vous, bloquez le système. C’est la seule façon de faire évoluer les choses. Bon courage, on est en plein dedans.
Ne perdez pas de vue que vos impôts ont alimenté la caisse aux subventions de l’assainissement collectif qu’on vous refuse après que vous ayez participé à son financement... Normal, non ?
Notre association ANRAC (association des non raccordés à l’assainissement collectif) rebondit 5 sur 5. On est exactement dans le même cas. Il y a des possibilités d’AC mais évidemment on préfère faire payer le particulier pour un ANC
On écrit à tous les élus, grands et petits, on bloque les contrôles, on informe par voie de presse.
Il faut bloquer.
Assainissement de tous, oui, à conditions financières égales pour tous AC et ANC.
Une même dépense annuelle pour tout le monde avec prise en charge des contrôles, installations et entretien (pas un détail quand on sait qu’au bout de dix ou quinze ans il faut refaire pour des milliers d’€). Preuve de la confiance dans l’ANC à dix mille € : interdit de le mettre à moins de 35 d’un captage...
Bonjour,
Je lis votre article et vous confirme qu’il existe des moyens d’assainir les effluents d’une ou plusieurs à moindre frais.
Cordialement
Bonjour,
Habitant un village de 863 habitants dans le Béarn, le maire nous impose un contrôle de notre assainissement non collectif... Pour ce faire, réunion avec les responsables de la SAUR, la municipalité...etc...
Sur 60 habitations (avec assainissement non collectif), seulement une dizaine de personnes se sont rendues à cette séance d’information. Résultat final, on nous annonce qu’un contrôleur de la SAUR passera dans chaque maison et qu’il faudra "payer" une somme de 40 euros... à la recette des impôts.
Je dénonce une fois de plus un abus de pouvoir des élus. Aucun texte n’est paru au journal officiel ; lors de la construction de nos maisons, nous nous sommes "pliés" aux normes que la DDE nous avaient été imposées (certificat de conformité à l’appui). Notre propriété est un domaine privé et nous pouvons l’interdire comme bon nous semble.... Nous sommes en démocratie (j’en doute actuellement). Qelles sanctions pourraient-on nous infliger ? Aucune....
Martine
Bonjour,
A chaque passage du controleur pour vérifier votre installation, pour tout refus, le cout du controle sera majoré de 100%, et cela autant de fois qu’il ne pourra controler votre installation.
Il faut savoir que le technicien chargé du controle, est un gendarme de l’eau et qu’il ne lachera pas.
Non
On ne doit ouvrir sa porte qu’à un agent assermenté.
Nous on n’ouvre pas au contrôle, il repart et rien ne se passe.
bonjour je suis dans ce cas depuis deux ans (refus du controle ) et n’ai reçu aucune facture car le paiement d’une REDEVENCE ne peut etre exige que une fois le service rendu ... nous sommes 130 dans ce cas . joseph hello
Bonjour,
nous devons faire un anc pour 4 ans max (avant raccordement au tout a l’égout) ... pour garder qq arbres, peut on réellement refuser la visite de contrôle ?? et quelles conséquences ?
J’ai vu le réglement du SPANC qui prévoit une pénalité financière pour refus de contrôle technique par l’usager + assimile cela à une non conformité (et les problèmes qui vont avec si ces dispositions ne restent pas lettre morte ..)
je ne sais que penser .. qui a des retours d’expérience ?
Bravo !
Il n’y a que ça à faire.
Il faut bloquer l’injustice.
"Le pouvoir" joue sur le fait que nous sommes paumés au fond de nos campagnes et que notre grogne ne s’entend pas.
On n’est pas les chauffeurs de taxis qui bloquent et en deux jours lèvent les décisions.
Alertez tous vos élus, faites des associations. Il faut tout bloquer. On nous prend pour des ?....question à dix mille € (prix moyen d’un anc).
bonsoir
n’oubliez surtout pas qu’a partir de 2010 vous ne pourrez plus VENDRE vos maisons si vous n’etes pas aux normes !!! c’est clair ..??????????????
donc vous avez 1 solution casquer SANS SUBVENTIONS ni aides car l’anah c’est pour la "misére" .. plafond de ressources indecents......et le reste en haut ON s’en fout...meme qu’on a deja la tva a 5,5 alors de quoi se plaint on
brave gens ..en dehors du collectif ..VOUS N’EXISTEZ PAS !!!!pour nos gouvernants ...dites le aux parlementaires ..eux qui gagnent en un mois ce que vous allez mettre dans votre rehabilitation sans aides ....a moins que vous ne deguissiez en recuperateur d’eau ..car ca c’est 25 % de credit d’impot !!! et pourtant certains ont eu 60 ou 80% mais c’est fini !!!!!
sinon les amndes et autres penalités vont pleuvoir
ca en france on sait faire (voyez les radars !!)
Rappelez vous les notaires eux le savent tres bien !!!!!!!!!!! et on commence a voir a vendre ..........aux normes !!!
en 2010 ce sera : on ne peut pas vendre avant la mise aux normes !!!!
jc breard
non pas en 2010 mais en 2012 soit 4 ans pour faire évoluer nos élus ou être en conflit direct avec le maire et son pouvoir de police (seul habilité a faire pénétrer un contrôleur sur nos propriétés ).
y a t’il un autre biais ,dommage qu’il faille en arriver la .
.
chez moi aussi (Vosges du Nord) contrôleurs veolia numéro 1 mondial des services de l’eau. ensuite - après coup - la facture pour le contrôle : 150 euros ANNUELLEMENT. ma facture d’eau annuelle : (exemple pour 2006) 7m3 soit 9,59 euros + 45,62 de taxes. rien que le le contrôle me coûte plus de 15 fois ma consommation annuelle d’eau, et il semblerait que ce contrôle est payable tous les ans. ne parlons pas du coût d’une installation d’assainissement alors que pour l’instant mes 20 litres d’eau quotidiens vont dans un bac puis au compost.
je parlais ci-haut d’une facture de 150 euros annuellement (HT), mais plus précisément il s’agit du montant d’une "redevance annuelle de l’assainissement non collectif", nouvelle donc, qui a été fixée par le SIVOM du coin "après avoir pris connaissance du montant du marché pour le diagnostic et le contrôle des installations neuves et existantes d’assainissement non collectif".
Le montant de la redevance (qui sera demandée et encaissée par le Trésor Public... donc pas évident de refuser ?) est identique quelle que soit la prestation : - contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve, - contrôle de bonne exécution des travaux (installations neuves ou réhabilitées) - contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes...
en fait une rente pour Veolia ?
A propos des S.P.A.N. C :
Je sais que chaque S.P.A.N.C a un règlement particulier, donc il ne faut pas s’étonner des différences, y compris pour les dates variantes en fonction de la date de création du SPANC, certains ne sont même pas encore créés.
Je ne connais pas bien les lois mais il me semble paradoxal que des appel d’offre soient lancés pour des travaux d’assainissement concernant des assainissements individuels qui par définition seront payés par les particuliers et non pas par le syndicat… Les particuliers auront-ils la possibilité de faire travailler l’entreprise de leur choix chez eux ou s’agit-il d’une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des petites entreprises de terrassement ?
Dans ma commune déjà circule le bruit que l’artisan local n’a plus le droit de faire ce travail…Devrai-je crever d’ennui et faire venir moi aussi une « grosse boîte » pour mettre mon assainissement au normes (le mien date de 1980, il n’est pas aux normes de 1996) et pour rejouer l’histoire du cordonnier mal chaussé figurez-vous que je suis justement l’artisan local… Je vais devoir laisser la concurrence faire mon boulot chez moi !! Ma clé sous la porte avec à vendre sur la porte… Il paraît qu’à la mairie quelqu’un est candidat pour ma succession…
Ma petite entrepise n’est pas agrée mais par qui donc devrait-elle être agrée ? Celà fait plus de trente ans que j’exerce, j’ai vu la règlementation évoluer. Sur mon petit secteur ce que je vois n’est pas encourrageant pour l’avenir : Les promoteurs oublient d’évaluer le coût des travaux d’assainissement d’où une grande et mauvaise surprise pour les clents. Les systèmes d’assainissements indiqués par les bureaux d’étude me paraissent surdimensionnés par rapport à ceux qui étaient demandés par les services de la D.A.S.S en situations comparables et nous assistons à des règlement de comptes entre bureaux d’études l’un qui propose l’autre qui contrôle et entre les deux le client qui paye et moi qui attend...
Bref, je ne suis pas agréé et qui va m’agréer ? Une "marque connue" en me demandant 800 euros et trois jours de formation ? avec le droit à une remise de 500 euro par fosse vendue ça sent comme un parfum Italien, ne trouvez- vous pas ? A voir Naples et mourir !!!
Bonjour,
Juste pour vous rassurer, au sujet de cette histoire d’agrément...
Ne seront réellement concernées par un quelconque "agrément" en relation avec l’ANC, (après l’édition d’un futur arrêté) uniquement les "personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l’élimination des matières extraites", en application art. 1331-1-1 du Code de la Santé publique. Rien sur les terrassiers... A partir du moment où vous réalisez des travaux conformes à la règlementation, et respectant au mieux le DTU 64.1...
C’est assez frustrant... Vous n’êtes, semble-t-il, pas le premier "petit terrassier" a avoir été contacté par une "marque connue" sur ce thème. Ça promet...
Glob-Glob.
Bonjour,
On lance une procédure d’appel d’offres pour la réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif, quand les travaux sont subventionnés par l’agence de l’eau.
Pour les paticuliers, les usagers, les propriétaires il s’agit d’une démarche volontaire.
Et rassurez-vous, par expérience, les travaux subventionnés sont en général surestimés de 20 à 30%.
Vous avez encore de bons jours devant vous.
Quant au démarchage par une marque connue, 500€ par fosse sur un système vendu autour de 6 500€ (hors terrassement, raccordement, etc), vous pourriez demandez plus !
Bonsoir,
pour moi c’est pire je dois me raccorder à l’assainissement collectif en novembre 2008, j’ai reçu ma facture d’eau dont le montant à triplé pour 6 mois à cause du traitement des eaux usées mais celui ci se fait avec mon assainissement autonome qui date de moins de 9 ans.Je refuse de payer la totalité de ce montant et de toute façon je n’ai pas les moyens de faire les travaux qui sont estimés à 10 000 euros !
En plus je viens d’apprendre que le syndicat n’avait pas fait des travaux à 150 mètres de chez moi car il n’a pas les moyens !c’est un comble quand même...Nous particulier comment voulez-vous avoir les moyens ?
Nous ne sommes pas hors la loi mais nous,nous devons financer nos travaux.
Pourriez-vous me dire si nous sommes plusieurs dans ce cas ?
Merci
BOnjour,
Une note de réconfort : suivez ce lien
La ville d’avignon a dit NON à ce racket de 10 à 50 Euro par visite.
Qu’on se le disent....
Fred
HELPPPPPP ! quelqu’un peut il nous aider svp ?
Bonjour,
C’est avec attention que nous avons lu tous vos post.
Nous avons acheté une maison. Dans le compromis, il était stipulé que celle ci n’était pas assainie et que nous en faisions notre affaire personnelle.
La maison est construite depuis plus de 30 ans et etait habitée jusque là ( en matiere d’assaissinement : c’est simple, il n’y en avait pas, les eaux partaient directement sur le terrain du voisin ! ).
Nous allons donc voir la mairie pour connaitre les démarches à effectuer.
Nous contactons donc tel ils nous le demandent, un géologue nous stipulant que le sol est rocheux, qui lui même nous conseille un professionnel de l’assainissement autonome : il nous dit que le seul moyen de nous assainir est la micro station, systeme reconnu au niveau européen ( nous ne beneficions que de 14 m² pour l’épandage et le raccord au tout à l’égout est impossible car la maison est enclavée ).
Nous retournons donc à la mairie : celle ci nous dit qu’il n’est pas impossible de nous refuser le PC car elle n’est pas favorable au micro stations, et que de plus, elle estime que nous n’avons pas assez de terrain pour l’épandage ).
Elle nous informe également que si nous ne sommes pas assainis, elle se verrait le droit de juger notre maison insalubre et nous obliger à quitter les lieux !!!
La mairie peut elle nous interdire de nous assainir ? ne doit elle pas etre en mesure de nous trouver une solution ?
Est elle maitre de juger une maison insalubre habitée jusqu’à présent ??? cela voudrait dire que notre maison ne vaut plus rien ?
AIDEZ NOUS SVP.................
Bonjour,
Je suis technicienne SPANC depuis 2002 en Dordogne. Je pense pouvoir vous donner réponse.
En ce qui concerne l’achat de votre habitation, dans la logique, une demande de certificat d’urbanisme a du être déposée. Celle ci est là pour connaître les possibilités de réhabilitation ou de construction. Alors, si la mairie a donné un avis favorable à votre CU, elle ne peut en aucun cas s’opposer à l’assainissement individuel. Vous ne possédez que 14 m², ce n’est pas grave, il existe des filières compact comme Eparco. Elles sont chères mais ne demandent quasi pas de place et en plus, elles sont agréées par le ministère de l’environnement. J’espère avoir répondu à vos questions.
Cordialement, Sylvie P.
beaucoup de techniciens des spanc preconisent l’installation du systeme eparco !!bizarre !!!
je me suis renseigne pour une installation eparco et le moins qu’on puisse dire c’est que la note est salee !!fourniture et installaton:15000euros.apres plusieurs communications telephoniques:aucune aide du departement ou de la region.sylvie p.nous dit :c’est pas grave !!pour elle peut etre !moi je n’ai pas les moyens en ce qui me concerne soit mon systeme restera tel qu’il est, soit j’attendrai que la norme en12566-3 soit ratifiee en france pour installer une micro station d’epuration.certaines communautes de communes l’autorise deja.
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C’est chère, et ça, je l’ai dit. Mais c’est mieux qu’une maison classée insalubre. Car une maison insalubre, vous n’avez pas le droit de l’habiter. Et rejeter dans la nature, vous n’avez pas le droit non plus. Et le système eparco, il est agréé par le ministère. Les micro stations ne le sont pas en tant que système complet.
des logements insalubres il y en a partout,certains appartiennent meme a l’etat et sont pourtant habites,dans ces cas la on ne s’occupe pas du droit.quant aux micro stations elles ne sont pas encore agrees c’est vrai, ca va venir,la norme europeenne
n’a pas encore ete votee en france(ca aurait du etre fait au 31/07/2008 mais nos politiques
sont tellement debordes !!! que ca ete repousse
juillet 2009)rejeter dans la nature:je le vois tous les jours ,en ce moment c’est un vrai manege de cuves a lisier qui etendent dans les champs !!!!mais la on me repond:c’est
un autre probleme !!!pourtant la matiere est pratiquement identique !!
Bonjour,
En tant que professionnel je constate que la contestation est multiple, concernant les spancs ou com de com personne ne prend ses responsabilités et tous se cachent derriere les textes du 6 mai et aucun ne donne de solutions. Sachez qu’il vaut mieux pour l’avenir avoir un matériel CE 12566-3 pour les micros-stations et s’assurer des rejets conformes en Dco DBo5 et MES, il est à la charge et de la responsabilité de l’installateur de fournir un matériel répondant à la norme de rejet.
Si un rejet à la pluviale ou un exutoire n’est pas possible sachez qu’une micro-station consomme peu d’electricité et produit moins de boues qu’une vulgaire fosse toutes eaux, ou il n’est pas possible de traiter les graisses.
De plus avec une micro station vous pouvez valoriser votre eau au moins pour l’arrosage.
Si un épandage dans certains cas est conseillé ou obligatoire il faut savoir qu’une bonne station traite à au moins 85%, l’épandage peut-être largement réduit voir l’installation de septo diffuseurs ou autres qui font que dans ce cas la station devient une filière complete.
novavia@wanadoo ;fr
Pour un manque de surface, dans un premier temps vous pouvez :
– Si votre habitation n’a pas plus de 5 pièces principales, vérifier si il est possible de mettre en place une fosse toute eaux de 5000 l et un « lit à massif de zéolite de 5 m² ». Ce système ne peut pas vous être refusé par la commune.
– Sinon, demandez une dérogation préfectorale pour installer une « micro station ». Pour cela il faut vous rapprocher du service « Santé environnement » de la DDASS de votre département.
Je vous invite à mettre une STEPIZEN 1-5 Eh
Ca prend 1.5mx3m, c’est enterré et si vous polluez le fabriquant paye de sa responsabilité civile assurée.
Vous répondez donc aux obligations européennes de résultats définies dans l’article 3 et le paragraphe 1 et 2 de la directive 91/271cee et aux normes européennes donc à la loi sur l’eau.
les stations STEPIZEN d’Aquitaine Bioteste (www/ bioteste.fr)sont donc des filières de traitement au titre de la loi sur l’eau et ne sont soumises ni à déclaration ni à autorisation.
Arrêtez Mr Briet avec vos messages publicitaires de merde !
Vous trompez les gens en les incitant à s’asseoir sur les obligations réglementaires... et c’est grave ! Vos STEPIZEN ne sont pas réglementaires à l’échelle européenne : vous ne disposez pas du marquage CE. A la fin de l’année, elle seront purement et simplement interdites de commercialisation ! En attendant cette échéance elles ne sont considérées que comme de simples pré-traitement ou être installées sous régime dérogatoire accordé par un SPANC
Est ce qu’une association de consommateurs, des SPANCS, des élus peuvent se saisir du dossier pour empêcher ce bonimenteur de foire de vociférer des contre vérités à des fins mercantiles en abusant de la confiance du client potentiel. Il y a en France et en Europe des réglementations et chacun doit s’y soumettre ! Vous êtes un nuisant à l’échelle de la profession !
J’oubliais, une fois le CE obtenu et le protocole AFSSET, dans le cadre du nouvel arrêté, vous pourrez la ramener...
Je tiens à corriger les propos de ce Monsieur bien agressif après notre Société en confirmant que nous sommes bien titulaire du marquage CE après avoir passé près de 1 an de test au CSTB pour toutes nos stations jusqu’à 50 Eh.
Je trouve personnellement inadmissible que les SPANCS fassent un si mauvais commerce en assainissement avec leur casquette de service Public.
Bernard BRIET
Aquitaine Bioteste
www.bioteste.fr
Ah ! Vous venez donc de l’obtenir ! Bien. Vous allez pouvoir ajuster votre discours. Il n’y a pas longtemps que vous pouvez vous en prévaloir. Non ?
"après avoir passé près de un an de test pour toutes nos stations jusqu’à 50 EH" Non, je suppose que comme tout le monde vous avez eu une station en test (et le reste de la gamme sur papier).
C’est complétement faux,
Cette filière n’est pas la seule alternative et cette société a fait tellement de publicité mensongère qu’ils ont été porté aux tribunaux par la DDASS.
Attention à leur vendeur qui est capable de faire n’importe quoi pour vendre. Mais les premiers retours de suivi commercial ou technique ne sont pas bon. De plus, vous êtes obligé de souscrire un contrat d’entretien qui coûte horriblement cher.
Conclusion : Prudence et renseignez-vous auprès des professionnels près de chez vous
Oki, mais la micro station n’est pas considérée comme un traitement complet mais comme un prétraitement tel que la fosse toutes eaux. Le hic, c’est que vous serez obligés de rajouter un épandage car il faut une autorisation pour utiliser le fossé, et celle ci est souvent refusée. De plus, la DDASS ne s’occupe plus de l’assainissement non collectif. Il faudra se renseigner auprès de votre mairie pour connaître le nom de la personne responsable de l’autonome sur votre secteur.
Bonjour,
J’ai l’intention d’acheter une maison située, d’après les plans communaux en ligne, dans une zone sans tout-à-l’égout où est prescrit, à l’heure actuelle et compte tenu de la nature du terrain : « un dispositif de prétraitement et tranchées d’infiltration ». La maison est pourvue d’une fosse toutes eaux. En tant qu’acheteur ayant toujours résidé en zone d’AC, je constate avec effarement les discussions qui traversent notre beau pays.
J’ai une copie de la visite du spanc (mars 2008) chez l’actuel propriétaire :
le SPANC a rendu l’avis suivant
AVIS :
Observation, Réserves :
FAVORABLE AVEC RESERVES
– Suite au diagnostic de votre installation,et en l’ absence d’une filière de traitement complète d’assainissement non collectif , vous pourrez,si vous le souhaitez, mettre en place un système de traitement des eaux usées. Notre service technique (nb= la lyonnaise des eaux) est à votre écoute pour plus de renseignements.
– concernant l’entretien, nous vous invitons à consulter le document « précaution d’utilisation et conseils pratiques » contenu dans le livret de suivi de votre installation remis par le technicien lors de sa visite.
Signé : le président du spanc.....qui est également le maire de la commune
Pour moi c’est du charabia : pourquoi n’est-il pas dit clairement si l’installation est aux normes en vigueur à la date de visite et si elle fonctionne correctement ?
Pourquoi n’y a-t-il pas une alternative claire : conforme ou non conforme ?
Comme le Canard Enchaîné je n’apprécie guère d’être écouté, surtout par la Lyonnaise des Eaux.
Je suis de bonne volonté pour ne pas nuire à la société avec mes futurs effluents, entretenir ce qui existe correctement. Je m’en voudrais de traiter mes plantations avec des pesticides et regarder ensuite la mise en oeuvre du plan cancer à la télé.
Mais pour le reste je compte bien....ne rien faire....sauf faire baisser de ?xx ? k€ le prix du bien envisagé et provisionner cette somme pour ce qui va me tomber dessus d’ici 2012.
Ou bien dois-je renoncer, de statu quo en statu quo, de « on peut tout faire si rien ne s’y oppose », à mon projet de vivre en campagne dans un hameau ?
Si possible trouvez une maison dans un village avec assainissement collectif.
Sinon, comptez de négocier une baisse du prix d’achat de 3000€ (Si peu de travaux à faire sur votre ANC) à 10000€ (Si il faut tout renouveller).
Un système de tranchées coute entre 3000€ et 5000€ si il est réalisé par une entreprise (travaux agricoles, terrassiers, plombiers...) suivant l’accesibilité du terrain.
La tigresse des rivières est toujours à notre écoute si on lui demande des renseignements : elle vous fourni une étude à la parcelle payante...
Vous pouvez demander des devis à d’autres bureaux d’études avant de déranger la tigresse. Ce n’est hélas pas parcequ’elle connaît déjà votre terrain et qu’elle sait déjà comment améliorer votre système qu’elle ne fera pas l’effort de tout revisiter tout contrôler et donc de tout refacturer.
Je viens de recevoir une convocation à une première réunion publique pour l’ANC dans laquelle on me demande de préparer mon carnet de chèque !
Existe-t-il à votre connaissance une association de défense des usagers menacés de racket par les SPANC ? un commité de défense ?
Comment préparer ce type de réunion, quelle attitude me conseillez-vous ?
Première réunion. Ecoutez bien et même enregistrez !
Lisez l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales.
et l’article L2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.
Le chèque c’est après visite de contrôle ! Pour payer ce contrôle !
Après vous avec un diagnostic ok (vert) : pas de soucis
Vous n’êtes pas aux normes (orange) allez voir des installateurs pour demander des devis ou conseils (c’est gratuit chez un artisan mais payant avec un bureau d’étude)
Vous êtes pollueur là fo pas rigoler avec l’eau : il faudra faire quelque chose mais il y a encore 2 cas 1) vous êtes isolé donc là fo sen occuper fo investir
2) Vous êtes dans un petit bourg d’une cinquantaine de maisons au moins : attendez un peu l’Europe a dans ses tiroirs des obligations qui seront peut-ête applicables d’ici 2012 en France. Les textes promis pour 2008 ne sont pas encore sortis sortiront-ils en 2009 ?? Attendre ça va p’téte changer la donne...
Merci pour vos réponses à ma question 40.
Je suis retourné sur place . J’ai appris que dès le début de l’occupation de la maison, il y a 20 ans, après construction étaient apparus des problèmes d’engorgement des tranchées filtrantes et qu’ils furent repris en tant que malfaçons par une entreprise qui installa elle des filtres à sable horizontaux ; depuis pas de problemes , les gens font leur entretien sérieux, il n’y a pas d’odeur et l’éxutoire qui va au fossé en bord de route ne génère rien de spécialement calamiteux. Alors pourquoi cet avis ORANGE du spanc ? parce qu’il ne peuvent pas voir l’état du filtre à sable ? Pourquoi ne pas donner un feu vert à une installation qui en fait plus que ce qui est prescrit au zonage d’assainissement ? ce classement orange semble ouvrir LE PARAPLUIE en perspective de la future norme francoeuropeocompatible ; en tant qu’acheteur je vais demander une moyenne entre les extrêmes que vous proposez, soit 3000+10000€ /2= 6500€ pour avoir de quoi réagir par la suite, parce que j’ai parfaitement compris à lire les pages du site que des aides, il n’y en aura pas, ce qui bien sûr explique les retards que la France accumule pour ne pas faire exploser une situation de pure négligence.
Avis orange parce que votre installation date de vingt ans elle fonctionne peut-être bien mais elle ne répond pas aux normes du 6 mai 1996.
Conseil si c’est parce qu’il vous manque des aérations faîtes poser car ça ne sera que mieux : les gaz de la fosse peuvent vous "bouffer" le béton...
Si c’est parce que vous avez autre chose que de la pelouse au dessus du filtre méfiez vous les racines peuvent boucher les canalisations.
Lisez l’arrêté du 6 mai 1996 vous verrez ce qui cloche...
Ha oui on ne vous explique pas toutes les obligations de la vie à la campagne...
Pose de ventilations : 500 euros si besoin de travaux lourds dans le logement pour faire monter l’évacuation des gaz au dessus du batiment. 150€ avec de la chance.
Si vous avez un potager au-dessus, vos légumes sont "dopés". Si vous avez des plantes à faible dévelloppement racinaire (voir avec votre jardinerie ou avec un passionné de jardinage) ou des arbres adultes à proximité, ceux-ci vont envoyer un peu de racines à titre d’opportunisme (une source d’eau constante et riche en nourriture, quel régal !). Si vous avez de jeunes arbres ou des arbres de zones humides (saules, peupliers, certains conifères...), il faudra faire un choix : l’invasion de mon ANC et les frais de remise en état ou la suppression de l’arbre.
article hélas révélateur...
un détail me chiffonne : le verbe sévériser ne figure pas dans mon dictionnaire, et je trouve ce néologisme à la fois inutile (se durcir devrait suffire) et peu gracieux... m’enfin, ce n’est qu’un avis...