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Accueil du site > Tribune Libre > L’iceberg du protocole de Londres

L’iceberg du protocole de Londres

Une perte énorme pour les entreprises françaises et plus de 2 000 emplois supprimés au sein de la traduction.

Ce que dit protocole de Londres vise à supprimer la traduction en français des brevets d’invention rentrant sur le territoire français sans aucune réciprocité avec les pays non signataires de l’Europe et surtout des Etats-Unis, de la Chine, du Japon et de l’Inde.

Une perte énorme pour les entreprises françaises et plus de 2 000 emplois supprimés au sein de la traduction.

En effet, outre les arguments positifs avancés par certaines parties prenantes (croissance économique), la face cachée de ce protocole est moins glorieuse :

- les chiffres : le pourcentage exorbitant de 40 % vociféré par le Medef est excessif, le véritable pourcentage est de 13,125 % (ci-joint un document édité par l’OEB), par contre les taxes encaissées par l’OEB sont nettement supérieures à l’institut américain (voir document joint). N’omettons pas non plus d’ajouter que les traductions ne sont demandées qu’environ quatre ans après la demande, et que l’inventeur a eu le temps d’apprécier l’exploitabilité de son invention, et pour finir que le prix des traductions est supporté par le consommateur final. La véritable économie sera de 1,5 % sur dix ans sur pour un brevet déposé en quatre langues ;

- l’aspect linguistique : mort du français technique. La littérature du brevet ne sera plus disponible en français pour les chercheurs et les ingénieurs français, ne maîtrisant, en grande majorité, parfaitement que le français. On pense aux cas de surirradiés d’Epinal et du reste de la France, les logiciels ne sont pas traduits en français. L’année 2008 a été déclarée année des langues à l’initiative de l’ambassadeur de la Sablière, ambassadeur de France en Italie, en demandant le respect du français ;

- l’aspect économique : lente agonie des PME-PMI françaises, asphyxiées par les dépôts abusifs de leurs concurrents américains, asiatiques et indiens (il n’y a pas de réciprocité pour les entreprises françaises envers ces concurrents) pour bloquer les marchés et créer à terme, un monopole sur notre territoire. Où est passée la croissance économique ?

Frein aux pays francophones en développement (exemple : le Maroc).

Les entreprises françaises vont se retrouver en position de contrefacteurs potentiels à leur insu.

- l’aspect juridique : inégalité des droits de compréhension de la littérature technique entre les Français maîtrisant l’anglais et les autres. Inégalité devant les tribunaux. Invasion d’avocats anglophones. Loi Toubon ?

- l’aspect social : 2 000 emplois de traducteurs techniques et professions dépendantes (secrétaires, professions de la propriété industrielle, etc.) supprimés. Rappelons que l’industrie de la traduction de brevets rapporte 57 millions d’Euro par an au gouvernement, provenant de devises étrangères. Recrutement d’ingénieurs et de chercheurs anglophones (et le plein emploi ?)

LA CROISSANCE ECONOMIQUE SELON SARKOZY : UNE PERTE SECHE DE 52 MILLIONS D’EURO POUR LA FRANCE

LE PLEIN EMPLOI SELON SARKOZY : 2000 EMPLOIS SUPPRIMES

Pour le petit détail croustillant, et pour prouver que le prix n’est plus un argument de débat, je traduis moi-même des brevets déposés par les Français en (mauvais) anglais en français. Si les traductions étaient si chères que cela, ils auraient la possibilité de le produire en français !

Vous pouvez retrouver les détails complets, les chiffres, les statistiques sur le site de l’ADIF.


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19 réactions à cet article    


  • tmd 21 septembre 2007 14:37

    Sincèrement, ce ne sont pas ces 2000 emplois là qui vont changer quelque chose par rapport au plein emploi. Ce qui m’inquiète plus, ce sont les problèmes des brevets par eux-même, notamment des brevets sur les logiciels.

    Si je calcule bêtement avec les chiffres que vous donnez. Comme la traduction rapporte 57 MEUR pour 200 emplois. Cela ne fait que 28000 EUROS de revenu par an par emploi. En net, la moitié peut-être. Ils ne doivent pas être bien payés ces traducteurs, ou alors c’est fait à perte !

    Je vous rejoins cependant sur la nécessité qu’ils soient publiés, et donc déposés en français. Ou alors dans une langue commune à toute l’Europe ... Mais quand donc l’esperanto deviendra-t-il obligatoire ?


  • Gerald Lanza Gerald Lanza 21 septembre 2007 16:25

    Bonjour,

    Comme il est stipulé dans l’article, les 2 000 emplois comprennent les traducteurs ET professions dépendantes (secrétaires, dactylographes, CPI, etc...), donc votre calcul est erroné, car forcement les salaires ne sont pas les mêmes. Pour info, un traducteur facture en moyenne 23€ la page de brevet.


  • LE CHAT LE CHAT 21 septembre 2007 13:11

    ils pourront toujours se reconvertir en traducteurs d’article de D.W , ils seront pas de trop ! smiley


    • snoopy86 21 septembre 2007 17:27

      @ chat

      Non non Matou

      Gasty a une exclusivité pour traduire le DW...


    • Marsupilami Marsupilami 21 septembre 2007 13:24

      Merci pour cette info que j’ignorais. J’ai rien contre l’anglais, que je parle couramment, et il faut bien une langue commune pour la transmission internationale des savoirs depuis que le latin n’est plus que de messe ou de cuisine. Pour l’instant c’est l’anglais qui s’impose et demain peut-être le chinois (peu probable mais pas impossible). N’empêche que pour échapper au globish on devrait absolument maintenir des traductions dans toutes les langues pour maintenir la diversité culturelle.


      • Boileau419 Boileau419 21 septembre 2007 14:01

        Je dois dire que je n’ai pas tout à fait compris certains détails techniques de l’article, mais peu importe l’essentiel est clair : il s’agit d’une nouvelle félonie des élites françaises.

        Il est clair que nous nous trouvons devant une invasion en règle du globiche et qu’il va falloir entrer chacun en résistance puisque les gouvernements nous trahissent.

        Quant à moi, je ne cesserai de critiquer les rédacteurs d’agoravox qui truffent leurs titres de mots anglais croyant se donner des airs intelligents.

        Ce n’est pas que je m’oppose à aucune langue étrangère, mais le cas de l’anglais est spécial dans la mesure où il sert d’instrument d’asservissement à des puissances hostiles.

        Non au globiche, par Toutatis !


        • Krokodilo Krokodilo 21 septembre 2007 17:11

          Oui ! Et il ne reste que quelques jours pour écrire à son député ! Je me permets de rajouter deux bons résumés de ce sujet technique, l’un paru dans Libération en ligne :

          « En anglais dans le brevet, Par L.Pe., lundi 17 septembre 2007 : La France vendra-t-elle son âme au diable anglophone ? Signé par le gouvernement Jospin en 2001 et soumis au vote des députés la semaine prochaine, un projet de loi portant ratification du protocole de Londres modifierait le régime linguistique des brevets en Europe. Actuellement, tout brevet déposé à l’office européen des brevets (OEB) doit nécessairement être traduit en français pour être applicable dans l’Hexagone. S’il est adopté, le protocole de Londres n’imposerait plus une telle traduction. Un brevet déposé en anglais serait ainsi directement applicable en France, à charge pour les entreprises françaises de le faire traduire. « Un grave danger pour l’avenir de la langue française dans le domaine scientifique », estime l’assemblée parlementaire de la francophonie, qui rassemble des élus de plusieurs pays francophones. Elle ferait aussi de l’anglais « une source de référence en droit français », empêchant les PME « d’assurer une veille technologique », selon le collectif contre la ratification du protocole de Londres, qui regroupe de nombreuses personnalités du monde politique et culturel. »

          Et un autre sur Vox latina : http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=2076

          Dans quelques jours, les députés vont peut-être voter ce protocole, qui donnerait à des brevets en anglais une valeur légale de jurisprudence sur le sol français. Les entreprises devront alors elle-mêmes traduire les brevets vers le français si elles veulent savoir où en sont les concurrentes, ou si tel ou tel domaine est protégé, alors qu’une propagande impressionnante en faveur du lobby anglo-saxon leur fait croire qu’elles feront des écocomies !

          Et c’est une majorité héritière du gaullisme qui s’apprête à cette haute trahison envers la langue française ; espérons que beaucoup de députés dépasseront le clivage majorité présidentielle/opposition pour voter en cosncience, comme certains l’ont déjà annoncé avec courage.


          • Gerald Lanza Gerald Lanza 22 septembre 2007 15:01

            Brevet délivré et désignant 6 pays

            France, Angleterre, Allemagne, Italie, Espagne et Suisse

            Traduction en 4 langues (Anglais, Allemand, Italien, Espagnol)

             

            Coût total en 2006 pour une durée de 10 ans

             

            Coût total après ratification pour une durée de 10 ans

            (Suppression 2 langues Allemand et Anglais)

            Taxes de l’OEB

            Frais de représentations devant OEB

            Traduction des revendications

            Validations dans les états contractants

            Traductions des descriptions

            Taxes annuelles

            4 600 €

            9 400 €

            600 €

            3 400 €

            3 600 €

            10 000 €

            4 600 €

            9 400 €

            600 €

            3 400 €

            1 800 €

            10 000 €

            Total

            Env. 32 000 €

            Env. 30 200 €

            % Traduction

            13 %

            7,5 %

            Economie

             

            - 5,5 %

             

            L’économie en ignorant un dépôt au Etats-Unis sera de maximum 5,5%

            En 2006, 58 715 brevets délivrés  désignaient la France, seulement 4 500 étaient français 

            Selon l’OEB, le coût moyen par langue d’une traduction est de 1 050 € 

            La ratification générerait donc une économie de 4 700 000 € pour les sociétés françaises déposantes. 

            Elle créerait une perte de revenu pour le secteur de la traduction de 57 000 000 €, cette somme étant payée par des entreprises étrangères. 
             

            Soit une perte sèche pour l’économie française d’environ 52 000 000 €

            Néanmoins la traduction en anglais est de toute façon obligatoire pour les dépôts de brevets aux Etats-Unis qui accompagnent les dépôts européens dans 80% des cas. De sorte que dans 80% des cas l’Accord de Londres ne dispensera pas les entreprises de traduire en anglais leurs demandes européennes déposées en français. Il en sera de même pour obtenir une protection en Irlande, qui n’a ni signé ni ratifié l’Accord. 

            Enfin, pour obtenir une protection en Autriche (56 % des cas de dépôts européens), il faudra traduire en Allemand, l’Autriche n’ayant ni signé ni ratifié l’Accord. 

            Cela reviendrait à réduire l’économie à une peau de chagrin de 450 € par brevet soit 1.5 % du coût moyen sur 10 ans

            « Sources OEB 2005 » http://www.european-patent-office.org/epo/new/costs_ep_2005_fr.pdf


            • Bateleur du Tarot Bateleur du Tarot 25 septembre 2007 14:29

              Cher auteur,

              A l’inverse de votre article pensez-vous qu’il faudrait traduire les brevets en breton, en corse, en occitan ou en chinois mandarin afin de créer des emplois en France. La partialité et la courte vue de votre article fait sourire, mais merci de l’avoir commit nous n’en n’avons pas souvent l’occasion dans ces périodes de morosité.

              Cordialement.

              ...


              • Gerald Lanza Gerald Lanza 25 septembre 2007 15:07

                Cher Bateleur,

                Savez-vous ce qu’est un brevet ? En avez-vous déjà lu un en anglais ? Il existe déjà des brevets en mandarin et s’ils doivent être traduits ils le sont dans leur pays d’origine (mauvaise anglais). Ensuite si on ne veut pas que le Français finisse comme le Breton ou l’Occitan il ne faut pas ratifier ce protocole. Les traducteurs sont des personnes qui ont créé eux mêmes leur emploi, si demain ce protocole est ratifié ces personnes se retrouvent sans rien, même pas le chômage vu qu’ils ont eu le courage de créer leurs postes. Si cela vous fait sourire, j’en suis content pour vous et dites le juste à cette personne qui nous a fait ce témoignage : http://adif.ovh.org/index.php?option=com_content&task=view&id=37&Itemid=1

                Je vous laisse sur votre message des plus déplacés.

                Gérald Lanza


              • Bateleur du Tarot Bateleur du Tarot 25 septembre 2007 15:39

                Cher auteur,

                Si on avait voulu que le français soit une langue reconnue comme langue internationale dans le domaine technique comme les brevets on aurait peut être du promouvoir Internet dans les années 80/90 au lieu de l’occulter et de tout faire pour qu’il ne se développe pas en France pour pousser le Minitel et autres énormes flops comme le BeBop. Pour mémoire FT à couté aux contribuables français 12 milliards d’Euros sous les années Jospin.

                La plupart des pays européens parlent couramment l’anglais comme l’Allemangne et les pays d’europe du nord, il n’y a qu’en France que nous ne parlons que très peu l’anglais, merci à notre Education Nationale que le monde entier nous envie et qui fait que les diplômes universitaires ne sont même plus reconnus par les entreprises au détriment des IUT ou grandes écoles.

                Si vous aviez voulu que le français soit reconnu comme langue internationale pourquoi des pays comme Israël ne sont toujours pas intégrés dans la francophonie alors qu’une grande partie de la population est francophone ?

                Nous payons tout simplement nos strabismes et nos sectarismes d’hier je le dit et le répète votre article est d’une pauvreté intellectuelle patente, restez donc ce petit village de gaulois gueulards et revanchards contre la Rome dominatrice.

                ...


              • Gerald Lanza Gerald Lanza 25 septembre 2007 16:46

                Je pense que vous n’avez jamais dû voir un brevet en anglais rédigé par des allemands ou des danois ou des suédois, parce que je peux vous garantir que cela fait 10 ans que j’en vois tous les jours et je vous affirme qu’ils maîtrisent très approximativement la langue de Shakespeare. Alors je pense que le débat est clos étant donné que nous sommes intellectuellement pauvres, mais nous avons l’avantage de savoir de quoi nous parlons. A bon bateleur, salut ...


              • Bateleur du Tarot Bateleur du Tarot 25 septembre 2007 17:11

                @ l’auteur

                ...répondez au moins aux questions posées dans mon commentaire au lieu de vous faire un monologue stérile, vous semblez avoir du mal à être constructif, votre nombrilisme vous prive du point de vue des autres, seule VOTRE vérité n’a de valeur à vos yeux. Vous êtes effectivement intellectuellement pauvre et vous venez de le démontrer encore une fois.

                ...


              • Gerald Lanza Gerald Lanza 25 septembre 2007 17:26

                Je pense que le dialogue est complétement stérile avec vous, car vous osez me dire de répondre à des questions, chose que j’ai faite, par contre vous n’avez toujoursp as répondu aux miennes.

                Dans l’attente......


              • Bateleur du Tarot Bateleur du Tarot 25 septembre 2007 18:13

                pauvre en effet.

                ...


              • mjisa 7 octobre 2007 12:57

                Bonjour,

                Je suis désolée de voir des réactions comme la vôtre. Cela montre une fois encore à quel point le sort des traducteurs semble n’intéresser personne dans notre société. Je suis traductrice de brevets depuis 4 ans. Et le lendemain même du vote en faveur du Protocole de Londres à L’assemblée nationale, mon patron m’a annoncé sa volonté de me licencier ainsi que 2 autres collègues traductrices et une chef de projet. Le poste de la seule traductrice restante n’est pas assuré non plus. Excusez moi de ne pas voir le comique de cette situation. D’autant qu’il s’agit là, dans mon cas, de mon deuxième licenciement économique en 4 ans d’expérience professionnelle. Je souhaite également réagir par rapport à l’article d’une personne remettant en cause les chiffres fournit par Gérald Lanza. Je ne sais pas combien gagne un traducteur indépendant mais, en tant que traductrice salariée, je ne gagne que 21000 € par an, brut. En effet, pour sauver une première fois mon poste en 2005, j’ai dû accepter une baisse de 200€ de salaire par mois. Là encore, j’aimerais que l’on m’explique les inégalités de salaire en France. Comment se fait-il qu’une traductrice ayant en général bac +4 à 5 ne gagne pas énormément quand des sécrétaires gagnent souvent jusqu’à 3000€ dès lors qu’elles sont bilingues ou trilingues ? Alors, quand je vois les difficultés auxquelles nous faisions déjà face avant le Protocole de Londres, je m’inquiète beaucoup pour l’avenir des traducteurs.


              • guillaume 26 septembre 2007 01:09

                Face à la connerie béate des euro-heureux et mondialo-marxisto-capitalistes, donc les trois plus gros extrêmes de la bêtise anti-identitaire où tout doit être brouillé où soumis au courant dominant, et que la défaite est inévitable, malheureusement ou heureusement selon le camp et que plus vite on sera soumis, mieux on fondra dans la masse innommable des autres, le troupeau de l’internationale approximative qui suit. Bref, très simplement, je ne vois pas en quoi les pouillèmes de coût supplémentaire des brevets va tant déranger les étrangers et que nous soyons obligés de nous exprimer au mieux de nos possibilités, hors de notre culture, pour satisfaire à cette tout petite petite formalité des autres. Le français n’est pas juste notre langue, mais aussi notre culture et notre moyen le plus propre de nous exprimer. Le brevet est le meilleur moyen d’expression de nos apports économiques (de capacité technologiques et de savoir). Que Jospin, le bénêt mondialo-marxiste, et le camp Sarkosy, la classe mondialo-capitaliste, et le camp centriste, euro-béat, se rejoignent pour nous déposséder d’un de nos plus gros privilèges en tant que membres d’un communauté culturelle et philosophique (car la langue transcrit la pensée)... n’es nullement étonnant. Il faut se mobiliser et fixer un rendez-vous pour manifester et ce de toutes nos forces !!! Quand je vois des pauvres types qui vont se battre dans la rue pour défendre un statut minable de petit privilégié fonctionnaire et que pendant ce temps ils laissent faire la dissolution de leur moyen de communication, et leur avenir en tant qu’hommes vivants et actifs au sein du monde, je perçoit la violence dont il faudra faire preuve dans ce combat pour s’affirmer et neutraliser l’ennemi.


                • Petruknik 26 septembre 2007 06:14

                  Quelques faits : Pour un déposant français, le protocole de Londres permet de ne pas à avoir à faire traduire le brevet dans de nombreux pays ce qui diminue un peu les coûts. Si vous êtes une petite PME et que vous ne déposez pas aux US, vos concurrents seront obligés de lire votre brevet en français.

                  Pour un déposant étranger, effectivement, il sera possible de ne pas traduire la description de l’invention. Par contre, le français étant langue officielle de l’OEB, il reste nécessaire de traduire les revendications (la partie du brevet qui crée des droits) en français. Par ailleurs en cas d’action devant un tribunal, une traduction reste nécessaire.

                  Le brevet français reste très bon marché du fait de la subvention pour l’établissement du rapport de recherche. Il permet donc d’obtenir à faible coût une bonne idée de la valeur d’une invention. Par conséquent, je ne pense pas que le nombre de dépots FR va diminuer.

                  En ce qui concerne les propos sur l’invasion d’anglophones...je ne trouve pas cette théorie très convaincante notamment car il reste impossible à un étranger d’être CPI ou avocat en France.

                  Je ne soutiens pas le protocole de Londres. Je pense que si une société souhaite obtenir un monopole d’exploitation dans un pays, les gains couvriront largement les frais en PI. Et si ce n’est pas le cas...et bien cette société n’est pas obligée de protéger son invention partout.

                  Néanmoins j’ai constaté dans cet article un certain nombre d’inexactitudes auquel il me semblant honnête de chercher à remédier.


                  • bon sens es-tu là ? 13 janvier 2008 18:30

                    En bref, M. Lanza : apprenez d’abord à écrire en français avant de défendre l’usage de cette langue !

                    Expression confuse et laborieuse, qui rend le sujet impossible à comprendre pour un public non averti.

                    Formulation souvent incorrecte d’un point de vue grammatical et de syntaxe : phrases dépourvues de sens, erreurs de ponctuation, fautes de concordance des temps, fautes de connecteurs logiques, style décousu, citation de pourcentages sans mentionner de quel total de référence il s’agit (un b.a.-ba pour tout journaliste, même amateur).

                    Ce texte est à l’évidence un brouillon écrit très vite (ou alors notre langue a de biens pauvres avocats !). Cet exemple met en question la qualité et la fiabilité de l’information sur internet.... La liberté d’expression c’est bien, mais pitié, chers lecteurs, gardez votre esprit critique !!!! On n’est pas forcément mieux informé parce que l’auteur n’appartient pas aux grands circuits d’information traditionnels (d’autant qu’il reconnait lui même avoir des intérêts personnels dans cette affaire, ce qui fait qu’il n’est pas forcément impartial, et c’est normal, mais encore faut-il en avoir conscience !)

                    PS. Je ne suis pas journaliste.

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