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http://www.associations.gouv.fr/
Déclaration d’une association
Par la Préfecture du Rhône :
La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association. (Voir modèles sur le site du Rhône)
Le dossier doit contenir :
la déclaration de constitution, en 2 exemplaires, datée et signée par au moins deux membres du bureau, dont le président (signatures originales). Elle mentionne :
o le titre de l’association, exact et complet, suivi du sigle s’il y a lieu ;
o son objet ;
o l’adresse de son siège social ;
o les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ;
un exemplaire des statuts
un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
Ces deux documents doivent être datés et signés par deux membres du bureau, dont le président. Chaque signataire mentionne son nom, prénom en dessous de la signature originale.
une enveloppe timbrée à l’adresse souhaitée par l’association pour l’envoi du récépissé.
Le récépissé est envoyé par la préfecture dans les cinq jours. Il comporte la mention "Monsieur le président" ou "Madame la présidente". Il n’est pas nominatif.
Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel
Le coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l’association est de 39,06 euros. La direction des Journaux officiels adressera directement la facture à l’association. Ne pas joindre de règlement lors de la déclaration.
Lorsque l’association est enregistrée, il est possible de consulter le site du Journal officiel pour le suivi de la parution.
Voir aussi :
Création d’une association à but non lucratif (loi 1901)
Dépôt du nom de marque à l’INPI ; Sociétés - Registre
Ouverture d’un compte en banque
Banques intéressantes :
LA NEF
Crédit Coopératif
Banque Populaire
Logiciels
Gestion des adhérents
Comptabilité
Gestion commerciale
Les logiciels CIEL étaient intéressants, surtout pour Mac. Mais les mises-à-jour se font rares. Propriétaire, mais pas trop chers.
Se tourner vers les logiciels libres : Le groupe Comptabilité de l’APRIL
Assurance
MAIF Collectivités
Le Code Insee concernant les collectivités (et données géographiques), les individus, et les entreprises :
Numéro de SIREN, SIRET et code APE
Vous souhaitez inscrire votre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE :
Si votre association emploie du personnel salarié : vous devez demander l’inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
Si votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés : vous devez demander l’inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d’affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
Si votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales : vous devez demander l’inscription par courrier directement à la direction régionale de l’Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel. La liste des directions régionales de l’Insee et leurs zones de compétence est consultable dans la réponse à la question "Quelles sont les démarches à accomplir pour immatriculer une association ?" que vous trouverez sur www.insee.fr dans la "Foire aux question" thème "Répertoire SIRENE"
Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n’avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.
Numéro de SIRET et code APE pour une association (FRAAP)
RECHERCHE DANS LA NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANCAISE (NAF) (Insee).
Révision de la NAF en 2008 ! (4 chiffres et 1 lettre)
ANCIENNE NOMENCLATURE :
Quelques numéros qui peuvent concerner les associations culturelles :
C’est l’activité principale qui est prise en compte.
Le numéro de TVA Intracommunautaire
si l’association a une activité économique.
Employés
Ressources humaines - Les salariés : la paie ; La fiche de paie ; Comprendre et simuler un bulletin de paie
L’embauche par une association : le chèque emploi-associatif, jusqu’à 9 équivalents temps-pleins (sauf pour le spectacle vivant).
Pour l’emploi de salariés du spectacle vivant : Guichet Unique GUSO. Vous payez sa prestation à l’artiste ; avec le GUSO, vous payez, à part, toutes les charges.
Déclarations - Agréments
L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
Le volontariat associatif : demandez l’agrément !
Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation (Ministère du travail)
RSS 2.0