Internet : Mobilisation contre la loi DADVSI

"Le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), tel qu’il a été rédigé… représente un vrai danger pour l’accès de tous à l’information, à la culture et la production du savoir et notamment pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants". Un collectif d’enseignants et de chercheurs se mobilisent contre la loi DADVSI et lancent une pétition.

La loi arrive à discussion à l’Assemblée nationale ce mois-ci. Elle est également la cible d’un collectif de bibliothécaires et documentalistes regroupant l’ADBS, ADBU, l’ABF, l’ADBGV etc. Pour eux, "la France s’apprête à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins". Ils demandent "que dans l’univers numérique, le patrimoine et la mémoire puissent être à la fois préservés et accessibles, ce qui suppose qu’un accès aux documents et ressources recueillis par dépôt légal, versement réglementaire ou convention soit autorisé dans plusieurs lieux du territoire français et non pas seulement à Paris ; que soit reconnu un droit d’effectuer des transferts de données à partir de supports et formats devenus obsolètes vers des supports et formats nouveaux. Ce qui est possible avec le papier et d’autres supports traditionnels doit continuer à l’être avec le numérique".